CGV
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par SOLENAG LLC, limited liability company (LLC) dont le siège est situé 525 RANDALL AVE STE 100 PMB 717, CHEYENNE, WY 82001, États-Unis, via son site de vente en ligne (ci-après « le Site »).
Elles déterminent les droits et obligations du Vendeur ainsi que ceux du Client dans le cadre de la vente des produits et accessoires proposés sur le Site.
Tout achat effectué sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Article 2 – Le Client
Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le Site.
Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, etc.).
Article 3 – Les Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, visuels et caractéristiques techniques sont reproduits aussi fidèlement que possible. De légères variations peuvent exister sans altérer les qualités essentielles du produit.
Les produits vendus sont destinés à un usage conforme à leur nature et à leur description. Il appartient au Client de vérifier que le produit correspond à ses besoins avant de passer commande.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués dans la devise spécifiée sur le Site, toutes taxes applicables incluses lorsque cela est requis, sauf mention contraire.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
Les éventuels frais de livraison, taxes supplémentaires ou frais liés au pays de destination sont indiqués avant la validation finale de la commande, dans la mesure du possible, et restent à la charge du Client.
Article 5 – Commande
Le Client peut passer commande directement en ligne via le Site.
La commande n’est prise en compte qu’après validation du paiement par le système de paiement choisi.
SOLENAG LLC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande :
-
en cas de litige antérieur avec le Client,
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de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente,
-
ou en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation abusive du Site.
La confirmation de commande envoyée par e-mail au Client vaut preuve de la transaction.
Article 6 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont notamment (selon configuration du Site) :
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Carte bancaire
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Plateformes de paiement sécurisées (par exemple : PayPal, autres solutions de paiement en ligne le cas échéant)
Le paiement est sécurisé grâce à un système de cryptage de type SSL ou toute autre technologie de sécurité mise en place par le prestataire de paiement.
Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client garantit être pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.
Article 7 – Livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations fournies.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et/ou lors de la commande. Ils sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les stocks, la destination, le mode d’expédition et les transporteurs partenaires.
En cas de retard important, SOLENAG LLC pourra informer le Client par e-mail, lorsque cela est possible.
SOLENAG LLC ne peut être tenue responsable :
-
des retards liés aux transporteurs,
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des retards ou impossibilités de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté (grève, blocage, intempéries, événements exceptionnels, cas de force majeure, etc.),
-
des conséquences résultant d’une adresse fournie inexacte ou incomplète par le Client.
Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise du colis par le transporteur, selon les règles applicables.
Article 8 – Rétractation & Retours
Sauf indication contraire sur le Site et sous réserve du droit applicable dans le pays de résidence du Client, ce dernier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande par e-mail à :
📧 contact@solenag.com
en indiquant son nom, son numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s).
Conditions de retour :
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Le produit doit être non utilisé, intact et propre.
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Il doit être retourné dans son emballage d’origine, ou à défaut dans un emballage offrant une protection équivalente.
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Sauf indication contraire expresse sur le Site, les frais de retour sont à la charge du Client.
Les remboursements sont effectués dans un délai raisonnable et au maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve de réexpédition fournie par le Client, sous réserve que le produit soit reçu en bon état et conforme aux conditions de retour.
Certains produits personnalisés, ou ayant été clairement utilisés, détériorés ou ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, peuvent ne pas être éligibles au retour lorsque cela est précisé au moment de la commande ou sur le Site.
Le cas échéant, en complément de ce droit de rétractation légal (lorsqu’il s’applique), le Vendeur peut proposer une garantie commerciale spécifique, dont les modalités sont détaillées dans la politique de remboursement ou la page dédiée disponible sur le Site.
Article 9 – Responsabilité
SOLENAG LLC ne peut être tenue responsable :
-
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client,
-
des retards ou impossibilités de livraison dus aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté,
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des cas de force majeure (grève, blocage, catastrophe naturelle, événements exceptionnels, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité de SOLENAG LLC, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des achats, des livraisons, de la facturation et le suivi de la relation client.
SOLENAG LLC s’engage à traiter les données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site et aux lois applicables en matière de protection des données.
Le Client dispose des droits prévus par la loi applicable (accès, rectification, opposition, suppression, etc.). Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
📧 contact@solenag.com
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, logos, descriptions, images, vidéos et contenus présents sur le Site sont protégés par les droits d’auteur et, le cas échéant, par les autres droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SOLENAG LLC.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit de l’État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice de l’application de dispositions impératives d’ordre public pouvant être applicables dans le pays de résidence du consommateur.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents pourront être saisis conformément aux règles de compétence applicables.
Article 13 – Service client
Pour toute question, demande d’information, problème lié à une commande, un retour ou une livraison, le Client peut contacter :